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Suspension des allocations familiales : oui, mais…
21/04/2010 22:27
L’annonce par le président de la République de la « suspension systématique des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif » est une bonne mesure que Debout la République réclame depuis plusieurs années.
C’est d’ailleurs une mesure que j’ai mise en œuvre, il y a plusieurs années déjà, dans ma commune, Yerres, pour ce qui concerne les aides sociales facultatives dispensées par la Mairie. Et, contrairement à celles et ceux qui affirment que ce dispositif ne fonctionne pas, j’ai pu constater une nette amélioration du comportement des familles dont l’enfant délinquant n’était pas tenu par ses parents : la menace d’une suppression des aides a, presque dans tous les cas, conduit à une reprise en main réussie par les parents des mineurs à la dérive.
C’est bien pourquoi, après l’échec d’un précédent dispositif, il était nécessaire de rendre enfin opératoire cette suppression des allocations pour cause d’absentéisme scolaire, mesure dont la vertu dissuasive, à n’en pas douter, est seule de nature à remettre dans le droit chemin les parents démissionnaires.
Néanmoins, la mise en œuvre de cette réforme bienvenue, dont il faudra néanmoins examiner attentivement les modalités, implique en parallèle un renforcement de l’accompagnement scolaire personnalisé des élèves absentéistes.
Enfin, cette annonce ne doit pas exonérer le gouvernement de revoir de fond en comble sa politique de sécurité intérieure qui, sur quatre points au moins, ne marche pas :
- La « politique du chiffre » qui conduit policiers et gendarmes à multiplier, pour des raisons de formalisme statistique, les tracasseries contre les délits mineurs au lieu de se concentrer sur la délinquance violente ; - Le non-remplacement aveugle d’un départ à la retraite sur deux, qui provoque une diminution désastreuse des effectifs des forces de sécurité publique là où il faudrait, au minimum, les maintenir ; - Les peines de substitution laxistes qui dispensent d’incarcération effective tout délinquant condamné à moins de deux ans de prison, même pour des faits de violence grave. - Les remises de peine automatiques excessives, qui sont chez nous les plus généreuses du monde et permettent à des détenus de bénéficier d’une dispense d’incarcération à hauteur de 4 ans (en moyenne) pour une condamnation de 10 !
Ce n’est bien entendu que grâce à une politique d’ensemble, dont la suspension des allocations familiales n’est qu’un élément parmi d’autres, que l’on parviendra réellement à faire reculer la délinquance et à rétablir l’ordre de la République.
NDA
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Europe : des solutions pour éviter la dépression
20/04/2010 17:14
Première solution : la fin de la monnaie unique
La gravité de la crise est la conséquence directe de la mise en place de l’euro. A ce titre, l’exemple de l’Espagne est extrêmement parlant. Voilà un pays qui affichait la dette publique la plus faible de la zone euro (à peine 40%), un excédent budgétaire depuis des années et un dynamisme économique exemplaire. Malheureusement, cette belle histoire était un malentendu dont la cause unique était l’euro, pour une simple raison : des taux d’intérêts trop faibles.
A 4% au milieu des années 2000, les taux de la BCE étaient totalement inadaptés à un pays où la croissance économique approchait les 4% et l’inflation les 3%. La croissance nominale du PIB, proche de 7%, excédait largement le coût de l’argent. Du coup, une immense bulle s’est créée, principalement dans l’immobilier. Son explosion a provoqué une récession dont l’Espagne ne sort pas alors qu’une politique monétaire nationale aurait permis d’éviter cette bulle (par une hausse des taux).
Deuxième solution : la monétisation de la dette
Mais, si une sortie de l’euro est une solution essentielle pour retrouver le chemin de la croissance à moyen terme, les pays européens se trouvent confrontés à un amoncellement de dettes inquiétant pour l’avenir car toute politique de réduction des déficits risque de freiner une croissance pourtant essentielle pour permettre aux Etats de payer cette montagne d’engagements. Et là, pour éviter une forte hausse des impôts ou une forte baisse des dépenses publiques qui auraient toutes les deux des effets récessifs et pour éviter une déflation à la japonaise, il faut envisager des solutions non conventionnelle.
La première solution est une monétisation de la dette. En 1973, la France a renoncé à cette possibilité et la planche à billet est encore vue aujourd’hui comme une pratique dangereuse, qui peut mener à l’hyperinflation, comme cela a été le cas dans certains pays d’Amérique Latine. Cependant, la crise devrait casser ce tabou puisque les Etats-Unis comme la Grande-Bretagne y ont eu recours. Mieux, pour la première fois depuis des décennies, la base monétaire est en baisse en Europe. Une monétisation de la dette ne présenterait donc aucun risque inflationniste aujourd’hui.
Troisième solution : la Zone Européenne Financière couplée à une taxe Tobin
Mais surtout, cette monétisation aiderait les Etats à refinancer leur dette sans instaurer une rigueur trop violente qui risque de tuer toute reprise dans l’œuf et faire entrer notre continent dans une dépression à la japonaise. Mieux, on pourrait imaginer mettre en place une Zone Européenne Financière autonome au sein de laquelle toutes les transactions financières seraient taxées (entre 0.1 et 1%), alimentant un fond commun de la Zone qui pourrait alors reprendre (cas d’école) la moitié de la dette publique des Etats participants, pour les motiver à rejoindre cette zone.
Les Etats-membres de la ZEF s’engageraient en échange à ne pas mener de politiques économiques non coopératives. On pourrait imaginer qu’un taux minimum d’impôt sur les sociétés (égal, par exemple, à 80 ou 90% de la moyenne des pays membres) pourrait être mis en place, ainsi que d’autres réglementations à minima (contrôle des mouvements de capitaux, boycott des paradis fiscaux). De la sorte, l’ensemble des Etats de l’Union Européenne aurait une forte incitation à rejoindre cet ensemble dont la France pourrait être le pionnier, idéalement avec l’Allemagne, sinon avec l’Europe Latine.
L’immense endettement hérité de la crise pose un problème dans le cadre de l’euro car les Etats européens risquent de s’auto-entraîner dans la dépression par des politiques de rigueur. Seules des solutions radicales nous permettront d’éviter une nouvelle décennie de croissance molle.
Laurent Pinsolle
NB : l’idée de ZEF n’est pas une invention de ma part, mais la reprise d’une proposition d’un intellectuel alternatif (Sapir il me semble). Je n’ai pas réussi à retrouver ma source dans mes notes.
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DLR prend position sur la question des retraites
17/04/2010 18:01
Avec la publication du rapport du COR, le grand tintouin sur la question des retraites vient de commencer. Disons-le tout net, ce rapport est absurde et constitue une approche inappropriée de la réforme des retraites.
Les projections du COR sont absurdes car elles anticipent à 40 ans de distance ce que serait, à rythme de croissance constant, l’ampleur des déficits du régime de retraite. Ce faisant, on inscrit dans le marbre sur une période beaucoup trop longue les difficultés qui sont justement la cause, dans la France de ce début de XXIème siècle, de l’insuffisance de création de richesse, première cause du déséquilibre des caisses de retraite.
En cherchant ainsi à noircir le tableau pour imposer une réforme obligatoirement injuste, on dramatise la situation, comme en témoigne l’ampleur bien moins importante qu’on veut le dire du « trou » des retraites aujourd’hui – moins de 10 milliards de déficit à rapporter aux 250 milliards d’euros et plus versés chaque année sous forme de pensions ! La conséquence de cette irresponsable dramatisation n’est que trop prévisible : des Français encore plus inquiets, augmentant leur épargne et diminuant leur consommation, engluant davantage encore la France dans la récession.
Bref, on se résigne à partager le « gâteau » d’une richesse nationale stagnante en parts toujours plus petites, au lieu de le faire grossir pour maintenir des niveaux de pension corrects. Le tout sans voir l’effet dépressif de long terme ainsi généré sur l’économie française qui risque bel et bien, au final, d’entraîner le pays dans une spirale de paupérisation absolue et de transformer les prévisions du COR en prophétie auto-réalisatrice…
La vraie urgence est de faire grossir le « gâteau » en créant des emplois par le rétablissement de la compétitivité française, seul moyen de vaincre par le haut le déficit structurel des retraites. Cela signifie une politique d’électrochoc à laquelle se refusent les élites. Cela implique une action au niveau national et au niveau européen :
Au niveau national
 la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ;
la forte baisse des charges sociales : si on avait engagé les 18 milliards annuels de la loi TEPA pour aider les PME à investir, on n’en serait pas là aujourd’hui ! ;
la création, comme en Allemagne, d’une « TVA sociale » partielle, mettant progressivement à contribution les produits importés au financement de la protection sociale et diminuant, à terme, de 25% de coût net des biens français à l’export ;
la remise en cause de l’oligopole bancaire dont les abus tarissent l’investissement dans l’économie productive.Au niveau européen
la réforme de la gestion de l’euro (politique de change et taux d’intérêt) pour favoriser l’emploi ou, si nos partenaires refusent, sa transformation en monnaie commune permettant le rétablissement du franc et sa dévaluation ;
la lutte contre le libre échange déloyal des pays émergents, Chine en tête, à l’origine de la perte de substance économique de la France (charrettes des délocalisations et des « plans sociaux ») ;
l’incitation à acheter les produits « fabriqué en France » pour mobiliser les Français autour de leur économie et responsabiliser leurs achats,…
Cette liste de mesures, non-exhaustives, provoquerait un vrai redressement de l’économie française, transformant le dynamisme démographique de notre pays - aujourd’hui un handicap avec des millions de bras inactifs - en véritable atout, faisant fondre les déficits et les dépenses « d’infirmerie sociale » tout en augmentant parallèlement les recettes.
Une telle évolution serait probablement susceptible de résoudre l’effet de ciseaux apparemment inextricable qui menace aujourd’hui la retraite par répartition : de plus en plus de pensionnés face à un volume structurellement insuffisant de cotisants.
Bien évidemment, la priorité donnée au rétablissement de la compétitivité n’interdit pas le lancement d’une réforme sérieuse des retraites, en prenant le temps d’aboutir à des mesures transparentes et consensuelles, garantes de justice et donc d’efficacité.
Il s’agirait alors d’unifier les régimes publics / privés, d’instaurer une retraite-plancher sur le modèle suédois (empêchant la paupérisation des retraités modestes), de moduler l’âge légal de départ en fonction de la pénibilité (prenant ainsi en compte la hausse de l’espérance de vie), et de créer une contribution plus juste des revenus du capital au financement des caisses.
On le voit, il s’agirait rien moins que de refonder le pacte social de la Libération à l’aune des évolutions sociologiques lourdes de la France de ces 60 dernières années, non pas de le démanteler comme cherche en réalité à le faire une réforme qui ne dit pas son nom.
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TVA sociale : les réponses aux objections
17/04/2010 13:11
Une taxe injuste ?
Les détracteurs de la TVA sociale lui opposent souvent cet argument avec un double raisonnement. Tout d’abord, cela revient à transférer des charges pesant sur les entreprises sur une taxe portant sur la consommation. Dans la présentation de certains, on a presque l’impression qu’il est demandé aux Français de payer une taxe qui était auparavant directement payée de la poche des patrons. Cette présentation est abusive. Les charges sociales ne sont qu’un coût parmi un autre pour une entreprise et en réalité, ce sont bien les consommateurs qui la paient, comme la TVA.
L’autre argument avancé est que la TVA est un impôt injuste car non progressif. Cependant, il faut noter que les ménages modestes sous-consomment les produits faiblement taxés (produits alimentaires, loyer) alors que les ménages aisés surconsomment les produits plus fortement taxés, ce qui introduit une forme de redistribution à travers la TVA. Et les cotisations sociales sont en partie soumises à un plafond, ce qui limite la redistribution. En outre, il est toujours possible de jouer sur des différences de taux pour assurer que cette réforme ne soit pas injuste.
Une taxe inflationniste ?
Le deuxième reproche fait à la TVA sociale est le risque d’une hausse des prix. Pourtant, l’expérience Allemande démontre qu’un tel transfert n’est pas forcément inflationniste. Ensuite, si on agit à montant de taxe équivalent, il n’y a pas de raison pour que les prix augmentent. Bien sûr, il y a la crainte légitime que les prix des produits importés augmentent nettement et que ceux des produits fabriqués en France ne baissent pas à due proportion. Néanmoins, on peut aussi imaginer que certains importateurs rogneront sur leur marge pour ne pas trop perdre de parts de marché.
Parallèlement, sur les marchés compétitifs, la pression de la concurrence devrait pousser les prix à la baisse et rien n’empêche l’Etat de mettre en place des mécanismes assurant que la baisse des coûts est bien répercutée sur les prix. En outre, étant donné que nous importons davantage que nous exportons, la masse qui sera taxée sera plus importante qu’avant, ce qui devrait permettre au contraire de légèrement baisser la pression fiscale globale. Et la plus forte croissance de la base taxable (par la création d’emplois), permettrait sans doute de baisser la pression fiscale dans un second temps.
Une perte de pouvoir d’achat ?
Etant donné le précédent de la baisse de la TVA dans la restauration, il est néanmoins difficile d’affirmer qu’il n’y aurait aucun risque d’une légère hausse de l’inflation. Cependant, le niveau de l’inflation (tant qu’il est raisonnable) n’est pas le plus important. En effet, l’essentiel est l’écart entre la hausse des salaires et l’inflation. Beaucoup présentent la baisse de l’inflation comme un progrès économique alors que la hausse des salaires a davantage baissé que l’inflation, aboutissant à une réduction des gains de pouvoir d’achat, faisant finalement de la baisse de l’inflation un recul social.
Au contraire, la baisse radicale du coût du travail permettrait sans doute une plus forte progression des salaires et du pouvoir d’achat, même si l’inflation est temporairement et légèrement plus élevée. En effet, le coût d’une hausse de salaire serait réduit de plus de 40% avec l’introduction de la TVA sociale. Mieux, on pourrait aussi imaginer en profiter pour que le nouveau salaire net soit un intermédiaire entre l’ancien net et l’ancien brut pour redistribuer du pouvoir d’achat, quitte à accepter un léger regain temporaire d’inflation. Naturellement, cela se ferait plus facilement en dehors de la monnaie unique.
Pour être honnête, les reproches faits à la TVA sociale sont légitimes. A première vue, une telle révolution fiscale n’est pas sans risque. Mais un examen plus approfondi de ses mécanismes permet de comprendre qu’il s’agirait sans doute d’une révolution extrêmement positive.
Laurent Pinsolle
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Far west
17/04/2010 07:47
Hier à la radio, j’entendais un chauffeur de bus de Seine-Saint-Denis, décrire son calvaire quotidien. « Les crachats et les insultes on n’y prête même plus attention, mais maintenant, on nous caillasse, on nous menace, on nous agresse physiquement ! Quand on appelle la police, une fois sur deux, elle ne peut pas venir faute de patrouille disponible et dans l’entreprise nous sommes livrés à nous-mêmes… aucun soutien ».
Cet appel au secours, ce cri de colère, combien de fois les ai-je entendus dans la bouche des enseignants qui se font menacer, des policiers qui n’interviennent plus tellement ils se sentent en infériorité dans certains quartiers ! Illustration… hier à Tremblay, un car de CRS qui accompagnaient les bus, a lui aussi été pris pour cible !
Dans ma circonscription, il y a quelques jours, une femme a été agressée dans la rue. On l’a traînée par terre pour lui voler son sac. Ses trois agresseurs l’ont rouée de coups au visage, lui infligeant une interruption de travail… de 45 jours ! Les trois voyous ont été arrêtés mais, comme le disait les policiers, ils n’iront probablement pas en prison…
Cet accroissement permanent de la violence physique est avant tout le fruit de l’affaiblissement continu de nos institutions républicaines. Le problème central est le laxisme envers les délinquants, dont plusieurs milliers d’entre eux bénéficient chaque jour. Des délinquants, par ailleurs, qui connaissent souvent sur le bout des doigts l’impuissance publique et en jouent.
Ils savent, tout d’abord, que les forces de sécurité publique sont numériquement débordées et que les risques d’interpellation sont peu élevés. A cet égard, la politique de non remplacement d’un départ en retraite sur deux dans les commissariats est une pure folie. A quoi s’ajoutent des moyens matériels (locaux exigus et insalubres, véhicules usés,…) et juridiques de en plus insuffisants (remise en cause de la garde à vue), ce sans même parler de la « politique du chiffre » qui détourne mécaniquement les agents des affaires complexes, sensibles et fortement consommatrices d’effectifs.
Résultat, jamais les policiers n’ont été aussi démunis dans nos banlieues. Ils n’ont plus les moyens d’agir. Les écoles de police ferment les unes après les autres et cette politique aboutira à une véritable pénurie au cours de l’année 2011.
S’ils sont interpellés, les voyous savent aussi que les conséquences seront quasiment nulles. Tout d’abord, sauf délits véritablement graves, ils seront relâchés et convoqués à une audience qui se tiendra au mieux dans les six mois suivants. La plupart n’ira même pas et cela n’aura aucune conséquence.
S’ils y vont, ils essuieront un simple rappel à la loi, gigantesque foutaise. « Ce n’est pas bien ce que tu as fait, il ne faut pas recommencer, as-tu conscience de ton geste, etc. ». Faisons l’hypothèse que le délit soit grave et qu’il fasse l’objet d’une comparution immédiate donnant lieu à une condamnation à une peine de prison ferme, ce qui est déjà beaucoup - car la plupart du temps ils ne sont condamnés qu’à des peines de prison avec sursis et encore, seulement s’ils sont majeurs !
Depuis la nouvelle loi qu’a fait voter le gouvernement à l’automne, si la peine de prison est inférieure à 2 ans, il n’y aura pas d’emprisonnement du tout mais les fameuses mesures alternatives dont on se gargarise partout. Ces mesures (bracelets, chantiers d’insertion, etc.) n’ont aucun effet dissuasif sur des jeunes souvent déstructurés, ne respectant plus depuis longtemps l’autorité parentale ni aucune autre, avides de gains faciles et ne reculant devant aucune limite dans la violence, expression de leur sentiment de toute-puissance.
Combien de trafiquants de drogue exercent désormais leur business chez eux alors qu’ils sont soumis au port du bracelet ? Les moyens dérisoires de la justice interdisent un vrai contrôle. On comprend dans ces conditions pourquoi nos banlieues se transforment en « Far-West », pourquoi les policiers n’en peuvent plus, pourquoi les chauffeurs de bus ne veulent plus conduire.
En vérité, pour des raisons à la fois financières (un état régalien performant, comme en Angleterre, cela a un prix) et en raison de la pensée unique selon laquelle la prison n’est pas la bonne solution, notre pays se refuse à faire respecter la loi républicaine.
L’application de la règle doit commencer d’ailleurs à l’école. Un parent d’élève me racontait tout récemment que dans un lycée d’une banlieue tranquille, le proviseur expliquait qu’il avait renoncé à lutter contre l’absentéisme, qu’une moyenne de 12 retards importants par mois n’étaient pas catastrophiques pour leur enfant et qu’il y avait bien pire !
Il ne faut pas s’étonner alors que dans le palmarès de ce matin des résultats au baccalauréat dans le département de l’Essonne, il y ait dans les 10 premiers, 8 lycées privés ! Comment se fait-il que dans ces établissements les élèves respectent les horaires et la règle ? Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’il y ait des milliers de familles en liste d’attente pour la prochaine rentrée ?
NDA
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